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Passeport numérique des produits :  se préparer à la réglementation européenne à venir 

Mobilité - Par Sabine Terrey - Publié le 13 décembre 2024
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Le passeport numérique des produits (DPP) vise à promouvoir la durabilité et la transparence des biens physiques vendus au sein de l’Union européenne (UE). Obligatoire dès 2026 pour certains produits, il couvrira progressivement une large gamme d’articles d’ici 2030.

Passeport numérique des produits :  se préparer à la réglementation européenne à venir 

Nadja Rink, Senior Business & Application Consultant, chez SQLI partage son expertise sur le sujet.

Qu’est-ce que le passeport numérique des produits ?

Le DPP est un véritable CV numérique, contenant des informations clés sur chaque produit, notamment :

·       Les matériaux utilisés.

·       Les instructions de réparation et d’entretien.

·       Les possibilités de réutilisation et de recyclage.

·       La traçabilité tout au long du cycle de vie.

L’objectif est de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés tout en réduisant la consommation de ressources grâce à des produits plus durables.

Calendrier d’entrée en vigueur

Le DPP entrera en vigueur dès 2026 pour les premiers groupes de produits. Il sera progressivement étendu d’ici 2030 pour inclure les batteries (automobiles ou non), les composants électroniques et informatiques, les articles en plastique et les textiles. À terme, tous les produits* vendus au sein de l’UE devront respecter ces exigences au plus tard en 2030.

Un impact économique et écologique significatif

L’UE espère qu’une mise en œuvre généralisée du DPP pourra réduire de 20 % les déchets liés aux produits non recyclables et augmenter le taux de recyclage global de l’UE à 60 % d’ici 2030. Par ailleurs, cela pourrait renforcer l’économie circulaire, dont le potentiel est estimé à 700 milliards d’euros par an en Europe.

Nadja Rink, Senior Business & Application Consultant, chez SQLI

Préparation au DPP : les défis à relever

Pour les fabricants

1 – Adaptation des processus et des produits

La transparence devra être garantie tout au long de la chaîne de valeur et du cycle de vie d’un produit, c’est-à-dire avant et bien après son achat. À cette fin, une coopération étroite et des échanges doivent impérativement être instaurés entre tous les acteurs.
Les prescriptions du DPP concernent également les matériaux utilisés et la conception des produits : tous les composants doivent pouvoir être remplacés et recyclés pour améliorer la durée de vie des articles par le biais de réparations et maintenir les matériaux dans l’économie circulaire. Cela pourrait impliquer des modifications des processus de production.

2 – Les défis techniques

La mise en place du DPP s’accompagne également de défis techniques. En effet, les informations requises doivent être documentées et mises à disposition tout au long de la chaîne de valeur, par exemple via des sites Internet et des applications, et doivent donc être traçables. 

  • Intégration de nouveaux systèmes informatiques : la création et la gestion des DPP nécessitent l’implémentation de systèmes capables d’enregistrer les informations pertinentes et de les adapter en fonction des différents groupes cibles (autorités administratives, consommateurs finaux, etc.).
  • Contraintes accrues pour les PME : les petites et moyennes entreprises, souvent dépourvues de systèmes informatiques adaptés, devront adopter de nouveaux standards techniques ou prendre des mesures pour maintenir un niveau de documentation élevé.

3 – Sécurité des données et conformité

La création d’une base de données sécurisée, éventuellement hébergée dans le cloud, garantira la protection et l’accessibilité des informations des DPP pour les autorités de contrôle.

  • Les données devront être accessibles via un système fiable, respectant des prescriptions strictes en matière de sécurité et de protection des données.
  • Une flexibilité devra être garantie concernant les informations destinées à différents groupes cibles, par exemple lorsqu’un produit a été réparé ou que certaines pièces ont été remplacées.

Pour les distributeurs

1 – Mise à disposition des informations produit

  • Les informations des DPP devront être accessibles sur des plateformes numériques (sites Internet, applications, etc.), organisées de manière à permettre des achats éclairés. Ces informations devront être disponibles avant tout achat, notamment sur les pages détaillées des produits.
  • Des supports de données tels que les QR codes et autres interfaces numériques devront être intégrés dans les points de vente physiques pour un accès direct à ces informations.

2 – Traçabilité des produits

  • La mise en place de systèmes de traçabilité couvrant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement garantira l’origine et le parcours des produits.
  • Chaque produit devra être associé à un identifiant unique (numéro de série, QR code, etc.) contenant toutes les informations pertinentes et documentant l’ensemble de son cycle de vie.

3 – Évolutivité et adaptabilité

  • Des processus d’automatisation et des systèmes d’intégration de données modernes seront nécessaires pour assurer la qualité et la cohérence des données.
  • Les systèmes informatiques devront être modulaires et évolutifs pour réagir rapidement aux modifications nécessaires.
  • Des plateformes de données centralisées faciliteront l’intégration et la synchronisation des données.
  • Le recours à des solutions cloud offrira une infrastructure flexible et efficace pour le traitement et la sauvegarde des données.

4 – Gouvernance des données

Pour garantir la qualité des données liées au passeport numérique des produits (DPP), il est essentiel de mettre en place des directives claires, incluant des corrections et contrôles réguliers. Toutes les données doivent rester à jour, même après l’achat, en raison de l’obligation de disponibilité prolongée.

Les PME, souvent limitées en ressources techniques et humaines, sont particulièrement impactées par ces exigences. Une préparation anticipée permet cependant de surmonter les défis liés à des données insuffisantes, des processus non conformes ou une intégration complexe des informations.

Alors que le DPP deviendra obligatoire dans les années à venir, les entreprises doivent dès maintenant préparer leurs systèmes et processus. En anticipant ces exigences, elles pourront se différencier sur le marché, répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité et renforcer la fidélité de leur clientèle.

La mise en place du passeport numérique des produits (DPP) par l’UE d’ici 2030 vise à promouvoir la transparence et la durabilité tout au long de la chaîne de valeur des produits. Cette initiative représente une opportunité majeure pour fidéliser la clientèle et se différencier sur le marché. Toutefois, elle impose des ajustements significatifs, notamment au niveau des systèmes informatiques, de la gestion des données et des chaînes d’approvisionnement. Les petites et moyennes entreprises, confrontées à des défis particulièrement importants, pourront tirer parti de cette transition en anticipant et en se préparant dès aujourd’hui. L’intégration des données et l’automatisation seront essentielles pour respecter les nouvelles exigences et garantir une mise en œuvre réussie du DPP.

* Les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux ne sont pas concernés.

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