Les 6 principes de relations contractuelles en temps de crise

Les systèmes numériques fonctionnent

Le secteur du numérique a fait preuve d’un engagement et d’une réactivité permettant de développer en quelques jours le télétravail dans des proportions jamais atteintes. Les systèmes d’information ont tenu, les réseaux de télécommunication supportent la charge.

Le Cigref et Syntec Numérique saluent les femmes et hommes qui maintiennent en fonction les systèmes numériques sans lesquels la nation ne saurait continuer à fonctionner :

• au profit du monde de la santé que nous ne remercierons jamais assez pour son engagement dans la lutte contre la pandémie
• pour offrir une efficacité maximale du confinement de la population
• pour préparer l’avenir et la sortie de crise.

Le secteur du numérique non épargné

De nombreuses entreprises dont l’activité, ces dernières semaines, a été significativement diminuée, voire annulée, ont été obligées de recourir, au sein des directions numériques, à des mesures de chômage partiel, à l’arrêt de projets informatiques, à l’ajournement de contrats de prestation en régie ou au forfait.

Un appel solennel à la solidarité

Le Cigref, association représentant les grands donneurs d’ordre français, publics et privés, et Syntec Numérique, syndicat professionnel des prestataires qui accompagnent leurs clients dans leur transformation numérique, appellent solennellement leurs adhérents aux exigences de compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles, de solidarité professionnelle, notamment envers les plus faibles, et d’anticipation.

Six principes de relations contractuelles en temps de crise

Voici les six principes proposés aux adhérents à mettre en œuvre avec le discernement dont ils sauront faire preuve dans la période actuelle :

• Principe de résilience

Dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours, sans céder au désarroi provoqué par la crise, afin de participer au maintien de l’activité ou préparer les conditions de sa reprise

• Principe de proportionnalité

Les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrats de prestation de toute nature doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine

• Principe de gradualité

Donneurs d’ordre et prestataires, ensemble, sont appelés à définir, dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, en préparant, dans toute la mesure du possible, la sortie de crise et la reprise d’activité

• Principe de différentiation

Les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrat de prestations de toute nature devront être mis en œuvre si nécessaire, en privilégiant le maintien d’activité des prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires

• Principe de responsabilité

Le respect, voire la réduction, des délais de paiement en cette période si difficile pour les prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires, est une nécessité absolue

• Principe de solidarité

En fonction du secteur d’activité des donneurs d’ordres, et notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement impliqués dans la lutte contre la pandémie ou que les conséquences de la pandémie sur leur activité sont paroxystiques, leurs prestataires seront attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier.