Les 30 propositions pour une France connectée et durable

Cohésion et résilience

Le premier enjeu pour InfraNum est d’assurer l’atteinte de la société du Gigabit d’ici 2025. Les enjeux de pérennité et de résilience des réseaux dans un contexte de bascule du réseau cuivre vers des réseaux en fibre optique, seront structurants.

Une France connectée et durable

La fédération s’engage pour le développement de projets de territoires connectés (smart territoires) au service de la transition environnementale. La France a l’opportunité de rester pionnière et souveraine en matière d’innovation territoriale, y compris dans les zones rurales.

Infrastructures et compétitivité

Si la France figure en tête des déploiements de fibre optique en Europe, les entreprises françaises sont encore faiblement numérisées. La réindustrialisation est un chantier majeur de l’après-crise sanitaire, mais les perspectives de modernisation de ce secteur sont largement inexploitées (industrie 4.0). En lien avec les travaux menés au sein du Comité stratégique de filière (CSF Infrastructures numériques), la 5G apparait comme une véritable technologie de rupture qui ouvre de nouvelles perspectives pour l’industrie.

Les 30 propositions 

La fédération InfraNum est engagée au service de territoires plus inclusifs, plus durables, plus attractifs et évidemment plus connectés. Voici un résumé des 30 propositions de Infranum :

• Anticiper le raccordement en fibre des constructions neuves 

en veillant à ce que le promoteur identifie l’opérateur d’immeuble en fibre optique en amont de l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager lors de la consultation des tiers

• Etendre l’avis consultatif de l’ABF au déploiement de la fibre optique

dans les territoires afin de permettre aux opérateurs d’infrastructure d’installer plus vite les équipements nécessaires au raccordement des foyers

• Pour accélérer le raccordement des immeubles, le délai laissé aux propriétaires pour formuler leurs observations devrait être de 2 mois maximum

et non d’au moins 2 mois. Il conviendrait également de passer de 12 à 3 mois le délai dans lequel les assemblées générales seraient amenées à statuer sur la proposition de desserte de l’immeuble

• Établir d’ici fin 2022 un plan d’action concerté pour résoudre les points de blocage identifiés

par l’étude relative aux raccordements complexes réalisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises

• Abonder significativement l’enveloppe de l’appel à projets dédiée aux raccordements complexes

en fixant le niveau de participation de l’État à hauteur de 50% des surcoûts observés

• Constituer un mécanisme ou un véhicule financier ad-hoc, articulé avec les crédits mobilisés

dans le cadre de l’appel à projets précité, qui pourrait assurer durablement le financement, la réalisation et la maintenance de génie civil nécessaire à la réalisation des raccordements et des extensions de réseaux lorsque les infrastructures d’accueil ne sont pas mobilisables

• Réviser le guichet « cohésion numérique »

en relevant le seuil de débit exigé à 30 Mbit/s (très haut débit), prolonger son ouverture jusqu’au 31 décembre 2025 a minima

• Organiser un Grenelle de la résilience et de la souveraineté des infrastructures numériques

à l’aune de la décentralisation des réseaux

• Mettre en place les mécanismes financiers pérennes 

reconnaissant la diversité des contextes d’exploitation pour assurer l’économie de long terme des réseaux en zone rurale

• Bâtir une stratégie de souveraineté numérique transversale à l’échelle nationale et européenne

intégrant les enjeux liés aux infrastructures numériques et faisant de la commande publique un véritable levier de souveraineté

• Abonder rapidement l’appel à projets « territoires intelligents et durables » 

afin de porter les crédits alloués à 100 M€ et permettre le soutien de l’ensemble des dossiers éligibles déposés

• Inclure dans les dispositifs d’accompagnement des initiatives publiques un volet numérique dédié au développement des territoires durables et connectés

• Créer un ministère du Numérique de plein exercice

auquel serait rattaché un comité de pilotage interministériel doté d’un fonds durablement abondé de soutien à certains usages clés des territoires

• Prévoir un volet territorial à la feuille de route numérique et environnement

qui pourrait coordonner les différents dispositifs existants

• Lancer une stratégie d’accélération numérique et environnement

qui offrirait les moyens de mettre en œuvre efficacement la feuille de route éponyme

• Généraliser la mise en place de projets de territoires durables et connectés

en constituant une mission dédiée chargée d’accompagner et de soutenir financièrement et en ingénierie les collectivités candidates

• Prévoir une aide financière de 2 000€ pour permettre l’accès à la fibre pour les TPE/PME

en cas de difficultés avérées de raccordement dans les territoires les plus isolés

• Simplifier l’utilisation des infrastructures existantes

pour faciliter le déploiement de la fibre dédiée pour les entreprises et veiller à l’éligibilité des entreprises dans les différentes zones de déploiement

• Mettre à la disposition des entreprises des “kits de survie” sur les sujets numériques

incluant des dispositifs de cybersécurité et de visibilité en ligne souverains

• Renforcer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement existant

conduire un plan national de sensibilisation et de formation aux outils numériques pour les TPE et PME et déployer des « conseillers numériques » dédiés aux entreprises, en lien avec les chambres consulaires et les organisations patronales (CCI, chambres des métiers, …)

• Etablir les modalités techniques et financières permettant de développer les usages innovants de la 5G

en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière et au bénéfice des industriels et des territoires

• Renforcer le plan d’accompagnement Industrie 4.0

en lien avec les besoins des industriels et de leurs organisations professionnelles et pour moderniser nos sites industriels par le recours à la 5G privée

• Identifier la filière française comme un fleuron de l’industrie française

Un accompagnement d’autant plus fort de la diplomatie économique peut permettre à la France de concurrencer la Chine ou les États-Unis dans la construction d’infrastructures numériques et l’offre française pour la ville durable. L’étendard French Fab, peu connu en dehors de la France, doit voir ses moyens augmentés

• Renforcer identification/visibilité de la filière auprès des décideurs/bailleurs nationaux et internationaux

en jouant un rôle clé dans le programme européen D4D (Digital For Development) et du programme Global Gateway

• Accorder une priorisation des financements publics français et européens en faveur des projets d’infrastructures numériques

faciliter l’accès aux dispositifs de cautionnement des échanges internationaux (de type COFACE) pour les entreprises françaises

• Poursuivre et amplifier la mise en œuvre de l’EDEC « infrastructures numériques »
• Renforcer les actions soutenant la féminisation des professions du numérique
• Mettre en place un dispositif simplifié, sous contrôle de l‘OPCO

offrant des modules de formation complémentaires pour l’accès à de nouveaux métiers

• Renforcer les formations en alternance permettant une gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le secteur des infrastructures numériques (GPEC)
• Renforcer et diversifier l’offre de formation relative aux infrastructures et services numériques

à destination des collectivités territoriales et de l’État, le cas échéant en encourageant les partenariats entre organismes de formation des agents publics et la filière industrielle

Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019.