La législation diffère selon les pays. Les Etats-Unis ont adopté une approche « opt-out » avec la loi fédérale : « CANSPAM Act of 2003 » entrée en vigueur le 1er janvier 2004. A l'inverse, le Parlement européen a adopté, le 12 juillet 2002, une approche « opt-in ». Elle
La législation
est en cours de transposition
dans le droit français avec le projet de loi pour la confiance
dans l’économie numérique (LCEN) depuis janvier 2004.
L’initiative anti-spam de Microsoft s’articule autour des
actions suivantes :
- Actions juridiques envers les spammers.
- Concertation avec le secteur du marketing
direct pour une auto réglementation. - Coopération avec les gouvernements
pour développer une législation protectrice. - L’éducation des utilisateurs.
- Proposition de nouvelles solutions
technologiques.
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