Innovation : comment la financer au sein de votre entreprise ?

Il existe différents mécanismes de financements publics dont votre entreprise pourraient bénéficier. Que ce soit les aides de la BPI ou les différentes formes de crédits d’impôts, dont certaines sont cumulables, on vous dit tout pour maximiser les possibilités de financements pour votre innovation.

#1 : Les aides BPI France

Il est fortement recommandé de consulter le site de la BPI France et de prendre contact avec cette entité afin de se renseigner davantage sur les différentes aides qu’elle propose. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des aides dont vous pourriez bénéficier si vous remplissez les critères d’éligibilité.

Le lancement de votre activité

La Bourse French Tech

Bpifrance propose son soutien financier en vue du développement et de la validation de projets innovants.

Cette assistance englobe divers aspects tels que :

• l’analyse du modèle économique,
• la faisabilité technologique,
• l’évolution des usages,
• l’optimisation de l’ergonomie et de l’interface,
• la conception de services,
• la réalisation de tests,
• le déploiement de stratégies marketing.

Le diagnostic innovation

Cette assistance a été élaborée spécifiquement pour les entreprises déjà établies, en particulier les micro-entreprises et les petites entreprises qui ne sont pas familières avec les démarches d’innovation. Elle a pour objectif de les soutenir dans la mise en place d’un processus d’innovation en leur fournissant une aide personnalisée dispensée par un prestataire. Cette aide est proposée par Bpifrance en partenariat avec les régions, sous la forme d’une subvention.

Les subventions régionales

Selon la localisation géographique, divers programmes de soutien financier sont disponibles pour appuyer des projets de recherche dans des secteurs spécifiques.

Par exemple, dans la région des Pays de la Loire, le programme Chèque Territoire d’Innovation est disponible, tandis que dans la région Île-de-France, le programme d’aide Innov’up à la faisabilité est proposé.

L’accélération de votre entreprise

La subvention Innovation

Bpifrance met à disposition des entreprises une aide financière visant à soutenir l’innovation en les accompagnant dans la préparation de leurs projets de recherche, de développement et d’innovation (RDI).

Cette aide, connue sous le nom de Subvention Innovation, se manifeste sous la forme d’études de faisabilité et de l’intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI, telles que l’ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Son objectif est de stimuler l’innovation au sein des entreprises en leur fournissant un soutien financier et une expertise dans la validation de la faisabilité de leur projet.

Aide pour le développement de l’innovation

Ce programme de financement s’adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) qui ont déjà amorcé un projet de recherche, développement et innovation (RDI) dans le but de développer des produits, des procédés ou des services innovants.

L’objectif de ce financement est d’accélérer la mise en œuvre de leur projet. Il peut être accordé sous forme d’avance récupérable ou de prêt, avec un montant maximal de 3 millions d’euros.

Le projet peut être réalisé en collaboration avec d’autres organismes ou être mené en solo. Il est essentiel que le projet présente des perspectives tangibles d’industrialisation et de commercialisation.

Partenariats régionaux d’innovation (PRI) faisabilité

Le dispositif PRI est une subvention attribuée par Bpifrance, en collaboration avec l’État et certaines Régions, dans le but d’évaluer la viabilité d’un projet de recherche, développement et innovation dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

#2 : Les concours d’innovation

Nous vous présentons ci-dessous plusieurs concours qui se révèlent être une alternative de choix pour lancer votre entreprise dans une démarche d’innovation :

• Le concours i-Lab

L’objectif de ce concours national consiste à apporter un soutien financier à la création d’entreprises œuvrant dans le domaine des technologies innovantes. Il est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s’adresse ainsi aux projets ayant déjà validé leur concept et susceptibles de se transformer rapidement en une entreprise. Les lauréats de ce concours peuvent prétendre à une subvention d’un montant pouvant atteindre 600 000 euros.

• Le concours d’innovation

L’objectif de cette compétition vise à inciter les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises à concevoir des projets novateurs qui pourraient potentiellement devenir des leaders dans leur secteur d’activité et se développer à une échelle internationale. De plus, en participant à ce concours, vous pourriez également bénéficier simultanément des avantages fiscaux offerts.

#3 : Les aides fiscales de soutien à l’innovation

En France, une politique fiscale de crédits d’impôt a été mise en place afin de soutenir financièrement les investissements liés à la recherche et au développement (R&D) des entreprises de diverses tailles, de la PME à la multinationale.

Ainsi, nous présentons ici une synthèse des différentes aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre pour financer vos projets de R&D.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

La qualification en tant que Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises fortement investies dans la recherche et le développement de bénéficier d’un soutien financier substantiel, visant à les aider à traverser les premières années généralement délicates de leur développement.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Il est possible de solliciter auprès de l’administration fiscale un crédit d’impôt recherche (CIR) pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles de recherche et développement (R&D) réalisées, pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros par an.

Si ce plafond est dépassé, le taux de crédit d’impôt est réduit à 5 %.

Si l’intégralité du CIR ne peut pas être utilisée pour réduire l’impôt dû, le surplus sera imputé sur les impôts des trois années suivantes.

Si, malgré cela, il reste encore un montant non déduit, il sera remboursé à l’entreprise. Les petites et moyennes entreprises (PME), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises en difficulté bénéficient, quant à elles, du remboursement immédiat du CIR.

💡Bon à savoir

Il est possible de cumuler les dispositifs du CIR, du crédit d’impôt innovation (CII) avec une aide de la BPI France par exemple. Dans certains cas, l’octroi d’un crédit d’impôt peut être une condition sine qua none pour l’obtention d’une aide BPI.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Si vous êtes une start-up ou une PME engagée dans des dépenses liées à l’innovation, il se peut que vous soyez éligible au Crédit d’Impôt Innovation (CII), qui pourrait vous permettre de financer jusqu’à 30 % de ces dépenses, dans la limite de 120 000 euros par an. Ce financement peut être accordé sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.

 Si vous n’êtes pas en mesure de déduire la totalité du CII, le montant restant vous sera remboursé, et ce crédit non utilisé pourra être déduit de vos impôts au cours des trois années suivantes.