Hadopi : Une première condamnation à 150 euros

Il lui est reproché de ne pas avoir sécurisé sa ligne malgré les avertissements envoyés par l’instance. La femme de cet internaute a reconnu avoir téléchargé deux titres de la chanteuse Rihanna. Le Tribunal de Belfort a donc condamné le titulaire de la ligne.

Hadopi

La Commission de protection des droits (CPD), bras armé d’Hadopi, a annoncé lundi avoir adressé 1 150 000 premières recommandations et 100 000 en deuxième phase. « Pour 95% des internautes qui ont reçu une recommandation de l’Hadopi, on ne constate pas de nouveaux faits illicites », a indiqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD.

Actuellement, 340 dossiers en sont néanmoins au stade du troisième avertissement et 14 ont été transmis aux Parquets. Il faut donc s’attendre à voir prochainement de nouvelles condamnations.